ISIH

Article 1er: Constitution, Durée

Sous la dénomination d’ « ISIH, Institut des Sciences Infirmières et Humaines » est constituée, pour une durée illimitée, une association à but non lucratif régie par les présents statuts et les articles 60 et ss. du Code Civil Suisse.

Article 2: Siège

L’association a son siège à Genève.
L’adresse du secrétariat est désignée par les membres du comité.

Article 3: But

L’association se fonde sur les principes philosophiques suivants:

• Les Humains sont indivisibles, imprévisibles, toujours changeant, en processus mutuel avec l’univers.
• La santé est un processus, un engagement personnel toujours changeant.

Aussi, l’association a pour but essentiel de:

fortifier la compréhension et l’évolution des sciences infirmières et humaines

• en offrant un Forum pour un dialogue et des échanges de perspectives scientifiques et artistiques
• en investiguant, en facilitant l’accessibilité, en diffusant et en menant à bien des recherches
• en facilitant la gestion financière des ressources
• en entretenant des liens avec d’autres associations ou institutions aux buts similaires
• en innovant

Article 4: Membres

L’Association se compose:

• de membres fondateurs
• de membres ordinaires
• de membres d’honneur
• de membres sympathisants

Membre fondateur

L’assemblée constitutive peut nommer membre fondateur toute personne à l’initiative desquelles l’association s’est constituée. Le membre fondateur possède les mêmes droits et obligations que les membres ordinaires.

Membre ordinaire

Peut être membre ordinaire de l’Association, tout(e) infirmier(ère) diplômé(e) intéressé(e) au but de l’association. Les membres ordinaires versent une cotisation, ont le droit de vote et sont éligibles.

Membre d’honneur

Le comité peut nommer membre d’honneur toute personne ayant rendu d’éminents services à l’association. Les membres d’honneur ont le droit de vote. Ils ne versent pas de cotisation et ne sont pas éligibles.

Membre sympathisant

Peut être membre sympathisant toute personne physique ou morale soutenant les buts de l’association, mais qui n’est pas directement impliquées dans la réalisation du but de l’association. Les membres sympathisants versent une cotisation; mais ils n’ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles.

Article 5: Admission des membres

Les demandes d’admissions doivent être adressées au Comité qui est seul compétent en matière d’affiliations. En cas de refus, le Comité n’a pas à justifier sa décision au membre requérant.
Du fait de son adhésion à l’association, chaque membre en accepte les statuts et les décisions de ses organes.
La liste des nouveaux membres est présentée chaque année à l’assemblée générale.

Article 6: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd:

1. Par la démission par lettre adressée au (à la) Président(e), 3 mois au moins avant la fin d’une année civile et pour le terme de celle-ci;
2. Par l’exclusion.

Le membre démissionnaire ou exclu doit remplir toutes ses obligations jusqu’au moment où la démission ou l’exclusion devient effective. Toutefois, les décisions prises par les organes de l’association à compter de la réception d’une lettre de démission ne sont pas opposables au membre démissionnaire.

Article 7: Exclusion

Peut être exclu de l’association:

1. Tout membre qui, par son comportement ou son activité, contrevient au but ou décisions de l’association ou lèse directement ou indirectement les intérêts communs de ses membres.
2. Tout membre qui refuse de remplir ses obligations statutaires, notamment sur le plan financier.

Le comité statue sur les cas d’exclusion à la majorité des 2/3 des membres présents. Il n’est pas tenu d’indiquer au membre intéressé les motifs de l’exclusion.
La décision d’exclusion doit être communiquée par lettre au membre concerné qui peut recourir à l’Assemblée générale, par lettre recommandée, dans un délai de 30 jours à compter de la signification de l’exclusion.

Article 8: Cotisation

Les membres ordinaires versent une cotisation annuelle de 50.-, montant fixé par le comité.
Les membres sympathisants versent une cotisation dont le montant est laissé à l’appréciation desdits membres.

Article 9: Organes

Les organes de l’association sont:

• l’assemblée générale
• le comité
• les vérificateurs des comptes

Article 10: Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois par an durant le premier semestre sur convocation écrite du (de la) Président(e), adressée au moins deux semaines à l’avance avec l’ordre du jour de la séance.
Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées aussi souvent que le comité le juge nécessaire ou à la demande d’un cinquième au moins des membres. Toute proposition des membres destinée à l’assemblée générale doit être adressée au comité au moins 10 jours avant la séance.
Il lui appartient notamment:

1. D’élire les membres du comité.
2. D’élire les vérificateurs des comptes.
3. D’approuver le rapport d’activités, les comptes et le rapport du vérificateur.
4. D’approuver le budget.
5. De modifier les statuts.
6. De dissoudre l’association.
7. De prendre toute décision n’incombant pas au comité ou autres organes de l’association.

L’assemblée générale est compétente pour se prononcer sur les recours interjetés contre les décisions d’exclusion prises par le comité. L’assemblée statue sur le recours à la majorité des 2/3 des membres présents lors de sa plus proche séance.
Le membre qui recourt a le droit d’être entendu par l’assemblée, mais ne peut participer ni aux délibérations, ni au vote le concernant. L’Assemblée n’est pas tenue de communiquer au membre concerné les motifs de sa décision.

Article 11: Composition et délibérations de l’assemblée générale

L’assemblée générale se compose des membres et est dirigée par le président.
L’assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents, à la majorité absolue et à mains levées, à moins qu’une majorité des membres présents demande le vote à bulletin secret. Tous les membres ont le droit de vote, sauf les membres sympathisants. En cas d’égalité, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.
Les délibérations de l’assemblée sont consignées dans un procès-verbal, signé par le (la) Président(e).

Article 12: Le comité

Le comité est compétent pour prendre toutes les mesures et faire toutes les propositions propres à assurer la bonne marche de l’association et à atteindre le but fixé par les statuts.
Il lui appartient notamment :

1. D’établir et de tenir à jour la liste des membres.
2. De se prononcer sur l’admission, la démission et l’exclusion d’un membre.
3. D’établir et de réaliser, en lien avec le but de l’association, le programme d’action.
4. D’établir un budget annuel et de gérer les ressources financières.
5. D’établir les comptes annuels et le rapport d’activité à l’intention de l’assemblée générale.
6. De convoquer l’assemblée générale et préparer l’ordre du jour.
7. D’engager l’association dans toute affaire nécessaire à son fonctionnement (location de locaux, achat de matériel, etc.).

Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du (de la) Président(e) ou à la demande de l’un de ses membres. Il délibère valablement pour autant que la moitié au moins de ses membres soit présente. Les décisions sont prises à la majorité simple et en cas d’égalité des voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante. Les séances font l’objet d’un procès-verbal.
Le comité peut constituer des commissions ou des groupes de travail chargés d’étudier des points particuliers. Il peut faire appel à des personnes n’appartenant pas au comité.
Les frais (déplacements, logement, repas, matériel de bureau, reproduction, frais de port, etc.) sont remboursés par l’association sur présentation des justificatifs et pour autant qu’ils aient préalablement été approuvés par le comité.

Article 13: Composition du comité

Le comité se constitue lui-même et se compose au minimum de 5 membres dont:

1. Le (la) Président(e) de l’association;
2. Le (la) Vice-président(e) de l’association;
3. Le (la) Secrétaire;
4. Le (la) Trésorier(ière);
5. 1 membre ordinaire au moins.

Article 14: Election du comité

Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour une période de 3 ans et sont rééligibles deux fois.

Article 15: Vérificateurs des comptes

L’assemblée générale nomme tous les deux ans deux vérificateurs des comptes qui présentent, pour chaque exercice, un rapport écrit à l’assemblée générale.

Article 16: Représentation

L’Association est engagée par la double-signature du (de la) Président(e) et du (de la) Trésorier(ière).

Article 17: Finances

Les ressources de l’association se composent :

1. des cotisations des membres ;
2. de legs, dons et recettes diverses.

Article 18: Responsabilité du comité et des membres

Les engagements financiers de l’association ne sont couverts que par son patrimoine, la responsabilité de ses organes et de ses membres étant exclue.

Article 19: Dissolution de l’association

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des 2/3 au moins des membres présents.
En cas de dissolution, l’assemblée générale est seule compétente pour prendre toute décision utile quant à l’utilisation de l’avoir social qui devra, en principe, être affecté aux mêmes buts que ceux poursuivis par l’association.

Article 20: Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’assemblée générale, sur proposition du comité ou à la demande écrite du tiers au moins de ses membres. Toute modification doit être prise à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 20: Modification des statuts

Les présents statuts sont adoptés lors de l’assemblée constitutive du 25 janvier 2005. Ils entrent en vigueur le 25 janvier 2005.
Date: 25 janvier 2005